Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit européen

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droit européen (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
EEE : Espace Economique Européen	sigle
OLAF : office européen de lutte anti-fraude	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
directive communautaire ou européenne	loc. f.
droit civil	loc. m.
Réglement Européen Reach	sigle
droit de timbre	loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis	sigle
droit de réponse	loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement	sigle
droit de rétention	loc. f.
système monétaire européen (SME)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier	sigle
droit d'asile	loc. m.
BCE : Banque centrale européenne	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
institutions de l'Union européenne	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commission européenne	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
carte paneuropéenne	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
agence européenne de produits chimiques	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne	loc. m.
Fonds européen d'investissement	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs	sigle
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
IME : institut monétaire européen	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne	sigle
droiture (en)	loc. adv.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne	sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation	sigle
UE : Union européenne	sigle