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droit litigieux  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation  
Allemand
  strittiges Recht  
Espagnol
  derecho de los litigios  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit litigieux " :

droits annexes droits d'affichage droit de rachat droit administratif ou public droit de la distribution livré droits acquittés droit de l'entreprise droit de mouillage droit de place droit de la consommation
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