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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " commission européenne " :
BCE : Banque centrale européenne
commission de la sécurité des consommateurs
surcommission
taux d'escompte de la Banque centrale européenne
institutions de l'Union européenne
commission de placement
commission de mouvement
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
commissionnaire agréé
comité économique et social de l'Union européenne
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