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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " directive communautaire ou européenne " :
AELE : Association européenne de libre-échange
UEM : union économique et monétaire européenne
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
association européenne pour la numérotation des articles
taux d'escompte de la Banque centrale européenne
comité économique et social de l'Union européenne
carte paneuropéenne
BCE : Banque centrale européenne
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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