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droits ad valorem  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties  
Allemand
  Wertzoll  
Espagnol
  derechos ad valorem  
Italien
  dazio ad valorem  

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droits ad valorem " :

droits d'auteur droits dérivés droits de petite voirie droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droits annexes droits de douane droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés
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