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droit de recours  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse  
Allemand
  Beschwerderecht  
Espagnol
  derecho de recurso  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit de recours " :

crédit de droits recours collectif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de place droit compensatoire droit de douane préférentiel droit de la distribution droits d'accès à un marché droit d'accès à l'information droit de prélèvement
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