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droit de poursuite  (loc. m.)

Définition(s) du mot word->word>


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit  
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren  
Espagnol
  derecho de parada en tránsito  
Italien
    Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les mots ou expressions connexes de " droit de poursuite " :

droit de rétention droit d'attribution d'actions droit privé droit commercial droits d'octroi de mer droits de petite voirie droit d'appréhension DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur crédit de droits
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