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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " CJCE : cour de justice des communautés européennes " :
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
indice des prix de gros
marquage des prix
report en arrière des déficits fiscaux
marketing industriel ou des biens de production
vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
coupon couru
objectif des ventes
calendrier des insertions
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