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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " ayant droit (p. ayants droit) " :
produit fatal (p. : produits fatals)
droit d'attribution d'actions
droits annexes
droit de vote
signal (p. : signaux)
droit de rachat
droit de visite
droits d'accise
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
leader d'opinion (p. leaders d'opinion)
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