Nouveaux mots
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " ayant droit (p. ayants droit) " :
contre-lettre (p. : contre-lettres)
droit de poursuite
signal (p. : signaux)
droit civil
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution)
droit au renouvellement de bail commercial
droits d'accise
droit de douane préférentiel
vente rendu à quai droits non acquittés
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots