Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit de timbre

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droit de timbre (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne	n. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
timbre de quittance ou timbre-quittance	loc. m.
timbre fiscal	loc. m.
timbre de dimension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
carnet de timbres-prime	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
papier timbré	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.