Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit de propriété

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droit de propriété (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
propriété commerciale	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
propriété littéraire ou artistique	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
propriété industrielle	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
réserve de propriété	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.