Dictionnaire commercial/expressions_connexes/droit de la consommation

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droit de la consommation (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation	sigle
prix à la consommation	loc. m.
marché de gros de consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
mise à la consommation	loc. f.
surconsommation	n. f.
CNC : Conseil national de la consommation	sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises	loc. f.
coopérative de consommateurs ou de consommation	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit à la consommation ou au consommateur	loc. m.
consommation marchande des ménages	loc. f.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
consommation moyenne	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
unité de consommation	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
autoconsommation	n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
demande moyenne ou consommation moyenne	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bien de consommation intermédiaire ou productive	loc. m.
produit de consommation intermédiaire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
bien de grande consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
PGC : produit de grande consommation	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
consommation ostentatoire	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
consommation induite	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes	sigle
DLC : date limite de consommation	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
bien de consommation ou d'usage ou final	loc. m.
consommation publique	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
consommation potentielle	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
produit de consommation durable	loc. m.
droits annexes	loc. m.
propension marginale à consommer ou à la consommation	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
produit de consommation courante ou d'usage courant	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
consommation finale des ménages	loc. f.
loi de consommation ou de demande d'un article	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
propension moyenne à consommer ou à la consommation	loc. f.
bien durable ou de consommation durable	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
propension à consommer ou à la consommation	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
consommation responsable	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
sous-consommation	n. f.
fonction de consommation	loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
INC : Institut National de la Consommation	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi	sigle
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
historique des consommations	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
société de consommation	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.