Dictionnaire commercial/expressions_connexes/ayant droit (p. ayants droit)

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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings)	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter)	n. m.
signal (p. : signaux)	n. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre)	n. f.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres)	n. f.
journal maison (p. journaux maison)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares)	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution)	n. m.
référencement payant	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion)	loc. m.
bail (p. : baux)	n. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
offre autopayante	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
journal (p. journaux)	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises)	n. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte)	n. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches)	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
flash (p. flashes)	n. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
box (p. boxes)	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
fac-similé (p. fac-similés)	n. m.
gemmail (p. gemmaux)	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
produit fatal (p. : produits fatals)	loc. m.
non-dit (p. non-dits)	n. m.
brain-trust (p. brain-trusts)	angl.
crédit de droits	loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger)	n. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter)	n. m.
atteinte aux droits	loc. f.