Dictionnaire commercial/expressions_connexes/acte sous seing privé

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acte sous seing privé (loc. m.)

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
compensation privée	loc. f.
nuage privé	loc. m.
sous garantie	loc. adj.
droit privé	loc. m.
acte anormal de gestion	loc. m.
vente sous marque	loc. f.
facteur de dissuasion	loc. m.
rédacteur-concepteur	n. m.
facteur de commercialisation	loc. m.
sous-traitance de spécialité	loc. f.
vente aux sous-enchères	loc. f.
sous-agent	n. m.
sous-production	n. f.
caractère saisonnier	loc. m.
sous-traitance	n. f.
revenu national aux prix des facteurs	loc. m.
concepteur-rédacteur	loc. m.
sous-consommation	n. f.
secteur privé	loc. m.
enquête par souscription	loc. f.
sous-produit	n. m.
sous-marque	n. f.
entreprise privée	loc. f.
sous douane	loc. adv.
blanc-seing (p. blancs-seings)	n. m.
soldes privés	loc. m.
sous-traiter	v. tr.
économie domestique ou privée	loc. f.
acte de commerce	loc. m.
livraison sous palan	loc. f.
acte de vente	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente à condition ou sous condition	loc. f.
contrefacteur	n. m.
contracter	v. tr.
contreseing	n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
sous-commande	n. f.
vente par souscription	loc. f.
sous palan à bord	loc. adv.
facteur de production	loc. m.
actif sous-jacent	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
acte normal de gestion	loc. m.
sous-traitance de capacité	loc. f.
sous-activité	n. f.
acte de notoriété	loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire	loc. m.
sous seing privé	loc. adj.
caractère	n. m.
pacte	n. m.
copie privée	loc. f.
administrations privées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
sous-développé	part. passé / adj.
sous-rayon	n. m.
effets privés	loc. m.
caractéristique	adj. / n. f.
sous-locataire	n. m. / n. f.
sous-traitant	n. m.
acte authentique	loc. m.
dessous-de-table	n. m. inv.
abus de blanc-seing	loc. m.
facteur	n. m.
facteur d'attention	loc. m.
sous-louer	v. tr.
acte exécutoire	loc. m.
pacte de stabilité et de croissance	loc. m.
caractère statistique	loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations	sigle
sous-développement	n. m.
sous-commandier	n. m.