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licence à brevet simple (loc. f.)
Définition(s)
Licence limitée à la cession des droits attachés au brevet et qui ne comporte pas l'apport d'une information technique complémentaire et/ou d'une assistance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " licence à brevet simple " :
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