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'bare patent licence' en Anglais (GB):
'bare patent licence' en Anglais (GB):
licence à brevet simple
Définition(s)
Licence limitée à la cession des droits attachés au brevet et qui ne comporte pas l'apport d'une information technique complémentaire et/ou d'une assistance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " bare patent licence " en Anglais (GB) :
Autres champs lexicaux
- brevet d'invention (loc. nom. m.) - DR. -
- licence (n.f.) - DR. -
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