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brevet d'invention (loc. m.)
Définition(s)
Titre, délivré par le gouvernement, qui assure à un inventeur le droit exclusif d'exploiter à son profit une découverte industrielle, aux conditions fixées par la loi.
V. Propriété industrielle, propriété littéraire ou artistique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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