'World Trade Organisation - WTO' en Anglais (GB):
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Définition(s)
Organisation internationale ayant succédé au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en janvier 1995 et ayant pour missions principales le suivi et le contrôle des accords de libre-échange, l'arbitrage des conflits commerciaux entre États, l'élargissement des champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociation et l'évaluation périodique des politiques commerciales.
Organisme international chargé, depuis 1995, de veiller à la loyauté des échanges internationaux.
Sa création permet de combler un vide juridique en constituant une sorte de cour de justice ayant le même statut que le Fonds monétaire international ou la Banque mondiale. Elle résulte de la transformation du GATT, dont elle a repris, à quelques exceptions près, les principes fondateurs.
Un organe de règlement des différends (ORD) permet, au sein de l'OMC, d'arbitrer les conflits commerciaux.
V. Organisation, Cour internationale de justice.
L'OMC comporte un organe de règlement des différends (ORD).
Traductions
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " World Trade Organisation - WTO " en Anglais (GB) :
Autres champs lexicaux
- greffier du tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal de commerce (loc. nom. m.) - DR. -