Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour
'public property' en Anglais (GB):
'public property' en Anglais (GB):
domaine public
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " public property " en Anglais (GB) :
Autres champs lexicaux
- crédit public (loc. nom. m.) - FIN. -
- domaine national (loc. nom. m.) - DR. -
- domaine public (loc. nom. m.) - DR. -
- droit public (loc. nom. m.) - DR. -
- esprit public (loc. nom. m.) - SOCIOPOLIT. -
- ordre public (loc. nom. m.) - POLIT. -
- public (n.m.) - SOCIOL. -
- traité public (loc. nom. m.) - POLIT. -
Nouveaux mots