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'judicial precedent' en Anglais (GB):
'judicial precedent' en Anglais (GB):
jurisprudence
Définition(s)
Ensemble de décisions prononcées par des juridictions, qui donnent une interprétation de la loi et deviennent ainsi une source de droit.
Les arrêts de la Cour de cassation peuvent modifier la jurisprudence et orientent alors les décisions des autres tribunaux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " judicial precedent " en Anglais (GB) :
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