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'Rechtsinhaber' en Allemand:
'Rechtsinhaber' en Allemand:
ayant droit (p. ayants droit)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Autres champs lexicaux
- accise (droit d'-) (loc. nom.) - DR. -
- ayant-pins (n.m.) - DR. -
- droit (côté -) (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droit civil (loc. nom. m.) - DR. -
- droit public (loc. nom. m.) - DR. -
- non-ayant-pins (n.m.) - DR. -
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