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'Schadensersatzfestsetzungsklausel' en Allemand:
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clause pénale
Définition(s)
V. Clause résolutoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Autres champs lexicaux
- clause compromissoire (loc. nom. f.) - DR. -
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