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'soppressione della rappresentazione materiale dei titoli mobiliari' en Italien:
'soppressione della rappresentazione materiale dei titoli mobiliari' en Italien:
dématérialisation
Définition(s)
Suppression de la représentation matérielle (papier ou autre support) de documents, films ou musique.
Un cadre réglementaire a été défini :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " soppressione della rappresentazione materiale dei titoli mobiliari " en Italien :
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