'polizza di assicurazione' en Italien:
police d'assurance
Définition(s)
Contrat d'assurance ayant pour objet les risques définis dans la convention, le montant et la périodicité de paiement de la prime, les conditions de renouvellement et de résiliation.
La police précise :
a) des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat : description des garanties, conditions de validité du contrat ;
b) des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré: durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, etc.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, dont elles peuvent modifier un ou plusieurs articles.
Il existe des contrats-types proposés par les compagnies d'assurance.
Traductions
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " polizza di assicurazione " en Italien :
Autres champs lexicaux
- amende de police (loc. nom. f.) - DR. -
- contre-assurance (n.f.) - DR. -
- greffier du tribunal de police correctionnelle (loc. nom. m.) - DR. -
- tribunal de police correctionnelle (loc. nom. m.) - DR. -