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'executory clause' en Anglais (GB):
'executory clause' en Anglais (GB):
formule exécutoire
Définition(s)
V. Acte exécutoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " executory clause " en Anglais (GB) :
Autres champs lexicaux
- formule (n.f.) - JOURN. -
- gerfaut (formule du -) (loc. nom. f.) - SOCIOL. -
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