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procédure négociée (loc. f.)
Définition(s)
Mode de consultation et d'attribution d'un marché par une entité soumise aux directives européennes ou aux prescriptions de l'OMC qui permet après une procédure ouverte ou restreinte de négocier les conditions de marché avec un ou plusieurs candidats.
V.Procédure ouverte, procédure restreinte.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " procédure négociée " :
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