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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " conseil de surveillance " :
Conseil international de sylviculture
Conseil scientifique des indices
agent-conseil en publicité
Conseil d'État
vente à prix conseillé
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
CNC : Conseil national de la consommation
CNC : Conseil national de la comptabilité
conseiller commercial
CdCF : conseil du commerce de France
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