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accord tarifaire (loc. m.)
Définition(s)
- Convention définissant les tarifs douaniers entre deux ou plusieurs États.
- Convention passée entre l'État ou une collectivité publique et certains organismes, entreprises ou professions (SNCF, EDF, médecins conventionnés, etc.).
V. Accord, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " accord tarifaire " :
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