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'patente temporal' en Espagnol:
'patente temporal' en Espagnol:
certificat d'utilité
Définition(s)
Brevet d'invention qui confère un monopole d'exploitation d'une durée déterminée.
Créé par la loi du 2 janvier 1968, il protège les inventions de toute nature, sauf celles qui sont relatives aux médicaments. Son dépôt n'est pas soumis à l'examen préalable requis pour les brevets ordinaires.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " patente temporal " en Espagnol :
Autres champs lexicaux
- certificat de bonne vie et moeurs (loc. nom. m.) - DR. -
- utilité publique (loc. nom. f.) - SOCIOL. -
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