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'crédito de los derechos arancelarios' en Espagnol:
'crédito de los derechos arancelarios' en Espagnol:
crédit de droits
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " crédito de los derechos arancelarios " en Espagnol :
Autres champs lexicaux
- carte de crédit (loc. nom. f.) - FIN. -
- crédit public (loc. nom. m.) - FIN. -
- droits de l'homme (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droits des peuples (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droits du sang (loc. nom. m.) - DR. -
- régie des droits indirects (loc. nom. f.) - FIN. -
- usant et jouissant de ses droits (loc. adj.) - DR. -
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