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'Stempelsteuer' en Allemand:
'Stempelsteuer' en Allemand:
droit de timbre
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " Stempelsteuer " en Allemand :
Autres champs lexicaux
- accise (droit d'-) (loc. nom.) - DR. -
- droit (côté -) (loc. nom. m.) - POLIT. -
- droit civil (loc. nom. m.) - DR. -
- droit public (loc. nom. m.) - DR. -
- timbre-quittance (n.m.) - DR. -
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