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'Grundregeln' en Allemand:
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accord-cadre
Définition(s)
Terme générique pour désigner un accord entre un acheteur et un fournisseur. Cet accord, couvrant une période donnée, a pour objet de fixer les termes du marché (ou de la commande d'exécution), notamment en matière de prix et de délai et le cas échéant, de quantités envisagées, le tout à passer au cours d'une période donnée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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