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'Arbeitsgericht' en Allemand:
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Conseil de prud'hommes
Définition(s)
Tribunal réglant, par voie de conciliation ou, à défaut, par jugement, les différends qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage entre les employeurs et les salariés ou les apprentis.
Cette mission peut s'étendre aux différends nés entre salariés à l'occasion du travail.
Il existe au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les conseils de prud'hommes, dans leurs différentes formations, sont des institutions paritaires et électives, comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.
V. Conseil.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Autres champs lexicaux
- conseil de famille (loc. nom. m.) - VIE SOC. -
- conseil de guerre (loc. nom. m.) - VIE SOC. -
- juridictions de prud'hommes (loc. nom. f.) - DR. -
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