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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " usage de commerce " :
commerce affilié
commissionnaire du commerce extérieur
FTO : Organisation du commerce équitable
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
cessation de commerce
commerce connecté
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
commerce ambulant
commerce électronique
commerce sédentaire
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