Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " usage de commerce " :
commerce électronique
commerce de détail
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
acte de commerce
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
commerce de proximité
produit de consommation courante ou d'usage courant
commerce connecté
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
auxiliaire du commerce
Nouveaux mots