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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " tarif douanier ou des douanes " :
marquage des prix
déstocker
code des douanes
IOP : Internet des paiements
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Conseil scientifique des indices
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
cahier des charges fonctionnel d'un produit
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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