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soumission (n. f.)
Définition(s)
Écrit par lequel un fournisseur s'engage à se soumettre aux clauses du cahier des charges d'un marché (plus spécialement d'une adjudication) moyennant les prix et délais qu'il propose lui-même.
V. Proposition, appel d'offres.
Traductions
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " soumission " :
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