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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " régime des emballages " :
cumul des ventes
destruction créatrice
assainissement des stocks
promotion des ventes auprès de la force de vente
publicité clandestine
ratio d'évaluation des adresses
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
TEE : tableau des échanges économiques
INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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