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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " patrimoine social " :
ESS : Entreprise sociale et solidaire
CSE : comité social et économique
cotisation sociale généralisée (CSG)
part sociale
bilan social
marketing social
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
dénomination sociale
RSE : responsabilité sociale des entreprises
capital social ou nominal
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