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patente (n. f.)
Définition(s)
Impôt direct annuel, local, qui frappait les personnes physiques ou morales exerçant une activité libérale, industrielle ou commerciale, ou une profession libérale, et dont le montant était calculé en fonction d'éléments relatifs à la profession.
La patente est remplacée en France par la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 1976.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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