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modèle et dessin (loc. m.)
Définition(s)
Création de forme qui bénéficie d'une protection légale soit par l'application des textes sur la propriété littéraire ou artistique, soit à la suite d'un dépôt légal.
V. Propriété, propriété commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " modèle et dessin " :
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