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exercice comptable ou social (loc. m.)
Définition(s)
Période de douze mois au maximum au terme de laquelle le code de commerce fait obligation au commerçant de contrôler l'existence et la valeur des éléments de l'actif et du passif et d'établir les comptes annuels au vu des documents comptables et de l'inventaire.
Dans les sociétés, l'assemblée générale des actionnaires ou porteurs de parts à laquelle sont soumis les comptes doit obligatoirement être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent.
Il arrive que dans des circonstances particulières et exceptionnelles un exercice soit réduit en durée.
V. Comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " exercice comptable ou social " :
ESS : Entreprise sociale et solidaire
comité économique et social de l'Union européenne
raison sociale
production de l'exercice
durée de l'exercice
Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
inescomptable
FDES : Fonds de Développement Economique et Social
amortissement comptable
dénomination sociale
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