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enveloppe soleau (loc. f.)
Définition(s)
Enveloppe dans laquelle on place la description d'une invention et qui est déposée, en France, à l'Institut national de la propriété industrielle.
Par cette démarche, l'inventeur ne demande pas un brevet d'invention, mais il est en mesure de prouver la date de sa découverte.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Italien
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Voir aussi les mots ou expressions connexes de " enveloppe soleau " :
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