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dépôt légal (loc. m.)
Définition(s)
Formalité obligeant à remettre à l'Administration, pour les collections nationales, des exemplaires de toute publication ou de tout ouvrage venant de paraitre.
V. Dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " dépôt légal " :
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