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congé (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que délivre l'administration des contributions indirectes et qui accompagne des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) lorsque leur mise en circulation déclenche le fait générateur de l'impôt.
Les droits étant dans ce cas, et à la différence de l'acquit-à-caution, exigibles lors de l'enlèvement, le destinataire n'a aucune formalité à accomplir lors de la réception des produits circulant sous congé.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " congé " :
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