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commission des marchés  (loc. f.)

Définition(s) du mot word->word>


Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.

Traductions du mot commission des marchés

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
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Italien
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