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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " clause commerciale " :
administration commerciale
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
clause de la nation la plus favorisée
zone d'attraction commerciale
clause compromissoire
clause transitoire
documentation commerciale ou publicitaire
information commerciale
clause pénale
techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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