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circonstances aggravantes  (loc. f. p.)

Définition(s) du mot word->word>


Faits déterminés par la loi qui, lorsqu'ils accompagnent une infraction, ajoutent à la gravité de la faute et entrainernt par conséquent l'application d'une peine plus élevée.
Ant. Circonstances atténuantes.

Traductions du mot circonstances aggravantes

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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