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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes " :
origine des marchandises
liberté des prix
prévision des ventes
répartition des vendeurs
libération des échanges
méthode des sections homogènes
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
secret des affaires
résultats consolidés
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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