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ajustements fiscaux à la frontière (loc. m.)
Définition(s)
Pratiques fiscales qui ont pour effet de soumettre les biens importés à tout ou partie de la fiscalité en vigueur dans le pays importateur et d'exempter les biens réexportés de tout ou partie de la fiscalité en vigueur dans le pays exportateur.
V. Ajustement, exportaton, importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi les mots ou expressions connexes de " ajustements fiscaux à la frontière " :
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